Ce qui va changer en 2015 pour les auto-entrepreneurs

2015 est sans doute une année bouleversante pour les autoentrepreneurs. En effet, une nouvelle loi entrée en vigueur le 18 février dernier apporte de nombreuses modifications au régime des entrepreneurs et même pour celui des artisans. Au menu, on a un régime fiscal unique pour les entreprises individuelles, la suppression des plafonds de CA et quelques taxes supplémentaires. Alors, sur quoi repose le statut d’autoentrepreneur pour 2015 ? Réponse ci-dessous !

Quels sont les changements notés en 2015 ?

Auparavant, il y’avait deux statuts distincts pour les autoentrepreneurs et les micros entrepreneurs. Avec le changement effectué, ces deux régimes fusionnent pour donner à un statut d’entreprise individuelle unique. Ainsi, vous vous décidez de devenir un autoentrepreneur à partir de la date d’entrée en vigueur de la loi, il faudra d’abord suivre un stage préalable à l’installation (SPI) qui est désormais obligatoire. Toutefois, ceux qui ont déjà le statut d’autoentrepreneurs n’auront pas besoin de suivre ce stage. À la fin de ce stage, vous devrez obligatoirement vous inscrire au répertoire des métiers (RM) ou au registre des commerces et des métiers. Désormais, tout autoentrepreneur devra payer la cotisation foncière des entreprises, sauf pour la première année de lancement. Aussi, certains métiers devront mentionner leur assurance sur leur modèle de factures et de devis. Il y aura par ailleurs un dispositif d’accompagnement pour se diriger vers un autre statut concernant les autoentrepreneurs qui auront atteint 50 % du chiffre d’affaires annuel. Vous aurez enfin une nouvelle taxe à payer liée à la chambre des métiers.

Les plafonds pour 2015

Contrairement aux attentes, il n’y a pas de changement concernant les plafonds des chiffres d’affaires des autoentrepreneurs en 2015. Vous avez d’abord 82.000 euros du chiffre d’affaires pour les commerçants et 32.900 euros pour les artisans et les professions libérales. La seule bonne nouvelle, c’est juste que le paiement des cotisations sociales et fiscales reste basé sur le chiffre d’affaires. Alors, on ne paie que ce que l’on gagne.

Pour les taux de cotisation

Concernant les taux de cotisation, ils sont de 14,1 % sur la vente de marchandise, les objets, les fournitures, les denrées à emporter ou à consommer sur place. Pour les autres prestations de services commerciales ou artisanales, le taux de cotisation est de 24,6 %. Concernant les professions libérales, ce taux s’élève à 24,6 %. Enfin, si vous exercez une profession libérale relevant de la CIPAV, ce taux de cotisation est de 23,3 %.

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