Les raisons d’engager un avocat pour ses contrats commerciaux

Les raisons d’engager un avocat pour ses contrats commerciaux

12 juin 2020 Non Par Albain de Vaillancourt

Beaucoup d’entrepreneurs sont tentés de recopier les contrats types similaires à son projet. C’est une idée, sauf que cela ne marche pas tout le temps. Ce n’est pas tout, en face d’un acte écrit par un tiers, on pense comprendre les mots sans vraiment saisir l’ensemble du contenu. C’est l’un des moments auxquels on se rappelle à quel point il est précieux de bénéficier de l’aide d’une personne maîtrisant le droit. Cet article va donc énumérer les principales raisons d’engager un avocat pour ses contrats commerciaux.

Avoir un conseiller et une assistance

L’avocat n’est pas seulement celui qui se présente devant les barreaux. Il a la faculté d’être un conseiller et un assistant pour les entreprises. Évidemment, en cas de litige en liaison avec un acte commercial, il est un bon représentant pour défendre les droits. Mais aussi pour sécuriser et accompagner une société dans les différents stades de contrats d’affaires. C’est-à-dire dès leurs créations jusqu’à leurs ruptures (à terme ou anticipée).

À l’instar de tout cela, l’avocat de la plateforme ulaw aide dans le choix de forme de distribution ou de transaction et dans la rédaction de divers documents commerciaux. En tant que juriste des contrats commerciaux, il est le premier allié dans l’élaboration des conditions générales d’achats et de vente et des engagements d’échanges entre professionnels ou entre la compagnie et un particulier, etc. Bref, tous les écrits commerciaux qui concernent la relation de l’entreprise avec ses fournisseurs et ses clients.

La difficulté de rédaction et d’interprétation des contrats commerciaux

Les contrats commerciaux sont compliqués à rédiger ou à décrypter. Pour cause, les activités commerciales sont diverses et complexes. Certains sont régis par le droit commun, d’autres sont attachés à des règles spéciales. Et ces derniers ne concernent pas seulement le droit commercial. Ils peuvent relever des droits de consommation qui sont très stricts. Tous contrats commerciaux doivent donc répondre aux normes auxquelles ils sont soumis.

Ce qui signifie qu’on ne peut pas les rédiger ou les interpréter comme bon nous semble. Dans ce sens, l’avocat commercial a les compétences nécessaires. Il a les aptitudes à connaître et à appliquer les différentes règles. Ce juriste veille à ce que les actes atteignent le niveau d’authenticité requise. Il faut noter que plus le contrat est authentique, plus il a moins de chance d’être mis en cause devant le tribunal.

Défendre l’intérêt de l’entreprise

La plupart des actes commerciaux sont armés de clauses. Certains cocontractants n’hésitent pas à mettre des conditions sévères pour se protéger. Or, un simple mot ou phrase entraînent certainement à la ruine de la vie de l’entreprise. En effet, un contrat mal fait ou mal interpréter risque de conduire à une perte de milliers ou des millions d’euros. Sur ce point, le représentant joue un rôle important pour défendre l’intérêt de la compagnie.

Côté rédaction, il établit un contrat commercial où le droit et l’obligation de chaque contractant sont clairement évoqués. Cela permettra de protéger les profits de la société avant qu’un litige se présente. D’un autre côté, si l’entreprise est amenée à signer un document, la lecture préalable d’un avocat peut servir avant l’approbation. De cette façon, le signataire aura connaissance de ce qui l’attend s’il s’engage. Le cas échéant, il conseille et assiste pour négocier les termes.