Comprendre la fiscalité du PER pour expatrié : guide

Le Plan d’Épargne Retraite (PER), lancé sous l’impulsion de la loi PACTE, représente une solution d’épargne robuste pour anticiper sa retraite. Pour les expatriés, ce dispositif peut sembler complexe en raison des subtilités fiscales qui l’entourent. Entre déduction fiscale en France et réglementation variant d’un pays à l’autre, comprendre le fonctionnement du PER en tant que non-résident est essentiel pour optimiser ses finances lors du départ à l’étranger. Ce guide se penche sur les aspects clés de la fiscalité du PER pour les expatriés, des déductions aux modalités de retrait, en passant par la gestion sophistiquée adaptée à diverses situations fiscales internationales.

Principes fondamentaux de la fiscalité PER en France

Pour bien appréhender le Plan d’Épargne Retraite (PER) dans un contexte d’expatriation, il est crucial de saisir les bases de sa fiscalité en France. Mis en place pour inciter à l’épargne et préparer efficacement sa retraite, le PER offre divers avantages fiscaux.

Le principe de différé d’imposition s’applique aux versements volontaires effectués. Ces versements peuvent être déduits du revenu imposable, sous certaines conditions. Pour les salariés, cette déduction est plafonnée à 10% des revenus professionnels de l’année précédente, avec un maximum de 8 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale, soit environ 32 900 euros en 2023. Les indépendants bénéficient d’un plafond de 25% du bénéfice imposable, dans les limites de 10 PASS.

L’avantage fiscal que constitue cette déductibilité est particulièrement significatif pour ceux soumis à des tranches marginales d’imposition élevées. Toutefois, la fiscalité à l’entrée sur le PER n’est qu’une facette de cet avantage. Lors de la sortie des fonds, différents régimes fiscaux s’appliquent selon la méthode de retrait choisie.

Les modalités de sortie incluent généralement la possibilité de retrait sous forme de rente viagère ou de capital. Si le retrait s’effectue en rente viagère, la fiscalité dépend de l’âge du bénéficiaire au moment du premier versement de la rente. Par exemple, 40% est imposable avant l’âge de 60 ans. Quant à la sortie en capital, elle est soumise à l’impôt sur le revenu pour les capitaux déduits à l’entrée, et les plus-values sont assujetties au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30%.

Ces règles fiscales s’appliquent aux résidents fiscaux français, mais la situation se complique pour les expatriés. Le défi majeur consiste à comprendre quel pays a le droit d’imposer ces revenus lors d’une expatriation. En effet, ce droit dépend de divers éléments, notamment de la résidence fiscale et des conventions fiscales établies entre les pays concernés.

Impact de la résidence fiscale sur le PER des expatriés

La détermination de la résidence fiscale est cruciale pour évaluer la fiscalité applicable aux expatriés détenteurs d’un PER. Selon le Code Général des Impôts français, une personne est considérée comme résidente fiscale en France si elle remplit plusieurs critères.

Ces critères incluent la localisation du foyer fiscal principal, l’existence d’une activité professionnelle principale en France, ou la présence du centre des intérêts économiques dans l’Hexagone. Pour les retraités désirant s’expatrier, le critère de résidence fiscale s’avère déterminant.

En cas d’expatriation, il est essentiel de vérifier si le foyer reste en France ou se déplace à l’étranger, car une résidence principale à l’étranger peut modifier le statut fiscal. En pratique, un retraité qui déménage définitivement avec son conjoint hors de France et qui n’entretient pas de foyer en France sera généralement considéré comme non-résident fiscal français.

Conventions fiscales internationales et influence

Chaque expatriation doit être analysée en fonction des conventions fiscales bilatérales entre la France et le pays d’accueil. Ces conventions visent à éviter la double imposition des revenus, y compris ceux du PER.

La qualification fiscale accordée par ces conventions détermine le traitement fiscal. Par exemple, les rentes viagères sont souvent considérées comme des pensions. Ces conventions attribuent le droit d’imposition soit exclusivement à l’État de résidence, soit partiellement partagé avec la France.

Pays d’accueil	Droit d’imposition
Portugal	Imposition au Portugal uniquement
Espagne	Imposition partagée avec la France

L’impact de ces conventions varie significativement selon le pays. Par exemple, les retraités installés au Portugal bénéficient souvent de conditions particulièrement avantageuses.

Stratégies d’optimisation fiscale avant expatriation

Avant de s’expatrier, il est judicieux de planifier et d’implémenter des stratégies fiscales précises pour optimiser son PER. Ces stratégies peuvent significativement affecter le montant des économies d’impôts et la gestion du PER à l’étranger.

Premièrement, identifier le bon moment pour effectuer des versements est crucial. Les expatriés avec une tranche d’imposition élevée en France peuvent bénéficier d’une déduction substantielle si les versements sont maximisés avant le départ. Cependant, les pays offrant des régimes fiscaux favorables lors de la retraite, comme le Portugal, peuvent transformer ce choix en stratégie gagnante sur le long terme.

Arbitrages entre différents compartiments du PER

Le PER est divisé en trois compartiments : individuel, collectif, et catégoriel. Le choix d’utiliser ou non la déductibilité fiscale est stratégique, surtout dans une perspective d’expatriation. Les versements volontaires non déduits bénéficient d’un traitement fiscal favorable à la sortie.

Transférer des fonds depuis d’autres dispositifs d’épargne retraite vers un PER peut aussi être intéressant, surtout si cela unifie la gestion des fonds pour un traitement fiscal potentiellement moins contraignant à la retraite.

En anticipant ces aspects avant le départ, les expatriés améliorent considérablement leur situation fiscale. Les aspects à prendre en compte incluent les prélèvements sociaux et les cas de déblocage anticipé, offrant une flexibilité précieuse avant une expatriation.

Gestion du PER pendant l’expatriation

L’expatriation ne nécessite pas la clôture d’un PER, offrant la possibilité de continuer à alimenter ce dispositif malgré une résidence à l’étranger. Toutefois, des restrictions fiscales s’appliquent.

Bien que les expatriés puissent ajouter des fonds à leur PER, ces versements ne bénéficient généralement pas de déductions fiscales en France. Selon le pays de résidence, des mécanismes locaux de stimulation à l’épargne retraite peuvent toutefois être disponibles, et il est crucial de se renseigner sur ces options.

L’expatriation oblige les détenteurs de PER à respecter des obligations déclaratives spéciales, notamment via le formulaire n°3916 déclarant les actifs financiers détenus à l’étranger.

Arbitrages financiers et impacts internationaux

L’allocation d’actifs doit être réévaluée pour atténuer les risques de change en cas de diversification en devises étrangères. Les institutions proposant des options d’investissement adaptées aux expatriés deviennent essentielles dans ce contexte.

La gestion des retraits et l’ajustement aux régimes fiscaux locaux nécessitent une approche proactive pour optimiser le PER pendant l’expatriation.

Optimisation des modalités de sortie du PER pour les expatriés

En fin de parcours, il est crucial pour les expatriés d’optimiser la sortie de leur PER. Le choix entre rente viagère et capital doit être mûrement réfléchi selon le régime fiscal du pays de résidence.

La sortie en rente viagère garantit un revenu à vie, bien que les aspects fiscaux diffèrent selon les conventions fiscales. Les pays offrant des régimes favorables, tels que le Portugal, peuvent rendre cette option attrayante.

La sortie en capital, quant à elle, est plus flexible mais peut être assujettie à des fiscalités variées selon les qualifications données par les conventions fiscales.

Fractionnement et considération pratique

Pour atténuer l’impact fiscal, il est avantageux de fractionner les sorties de capital sur plusieurs années. Cette stratégie aide à bénéficier pleinement des éventuels abattements et tranches d’imposition avantageuses.

De plus, pour les expatriés ayant opté pour la mobilité internationale, choisir une résidence fiscale avantageuse pour chaque sortie de fonds peut être crucial, avec possibilité de moduler selon les pays de résidence.

Quelle est la fiscalité du PER pour un expatrié au Portugal ?

La fiscalité des rentes issues du PER pour un expatrié au Portugal est généralement imposée uniquement au Portugal, profitant parfois d’un régime fiscal avantageux comme celui de résident non habituel.

Le PER doit-il être fermé si on devient expatrié ?

Non, le PER n’a pas besoin d’être fermé en cas d’expatriation. Il continue de fonctionner, bien que certaines règles spécifiques s’appliquent pour les non-résidents.

Les versements après expatriation bénéficient-ils de la déduction fiscale ?

En général, les versements effectués après expatriation ne bénéficient pas de la déduction fiscale sur le revenu imposable en France.