Tout savoir sur la notice environnementale

Intégrer des considérations environnementales aux appels d’offres des marchés publics est en principe possible depuis 2004. Avec la réforme appliquée en 2016, ces critères prendront enfin une plus grande importance.

Exemplarité et soutien aux PME

Depuis 2004, il est possible pour les pouvoirs adjudicateurs d’intégrer des considérations environnementales à un appel d’offres de marché public en s’appuyant sur des directives européennes allant dans ce sens. Dans les faits, de telles considérations représentent aujourd’hui entre 10% et 20% des critères d’attribution d’un marché public, ce qui est loin d’être négligeable.

Avec la mouture 2016 du code du marché public qui fait suite à la réforme engagée par le Ministre de l’Economie Emmanuel Valls en 2015 et sous l’impulsion de la Communauté Européenne, ce critère prendra une importance d’autant plus grande.

A cela, deux raisons principales :

• la première est le fait que les pouvoirs publics sont des consommateurs importants. Leurs dépenses représentent une part non négligeable de l’économie française. A ce titre, et au vu de l’urgence qu’il y a à prendre en compte le respect de l’environnement pour préserver les générations futures, il se devait de montrer l’exemple.

• la seconde est un enjeu économique. En effet, en intégrant des critères environnementaux, il est possible de favoriser les milliers de petites et moyennes entreprises de proximité qui, bien que représentant 99% des sociétés en France, ne décrochent que 28% des offres. En intégrant des critères comme un matériau bien précis ou une obligation de fraîcheur à la notice environnementale, il est ainsi possible de soutenir les entreprises locales.

Nuisance sonore, gestion et valorisation des déchets, consommation en énergie pendant et après le chantier, utilisation de matériaux naturels ou issus du recyclage, gestion de l’eau de surface ou souterraine ou encore solutions pour réduire l’impact du chantier sur la vie animale et végétale, autant de critères qui peuvent figurer dans une notice environnementale.

Pour optimiser les chances d’une PME de remporter les appels d’offres avec notice environnementale, il est judicieux d’intégrer les critères les plus fréquents à son propre mode de fonctionnement interne.

Ainsi, ces critères ne représenteront pas un frein pour l’entreprise puisqu’elle aura l’habitude de les gérer et disposera d’une expérience dans leur application, mais également, des moyens humains et techniques pour les mettre en œuvre. Elle sera donc à même de répondre au mieux aux besoins spécifiés par le cahier des charges et apparaîtra naturellement comme le candidat idéal aux yeux de l’acheteur public, y compris pour les marchés ne faisant pas l’objet d’un appel d’offres.

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